Les pactes d’associés

Dans le cadre de la création ou du développement d’une entreprise, il est essentiel, à côté des statuts qui décrivent le fonctionnement de la société, de se doter d’un outil pour régler les relations des associés entre eux et prévenir les difficultés qui peuvent apparaître dans le temps.
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Qu'est-ce qu'un pacte d'associé ?

Un pacte d’associés est cet outil, ce contrat entre les associés, qui précise les règles du jeu entre les signataires : notamment, en cas de vente de l’entreprise, en cas de mésentente entre associés, de décès de l’un d’eux, etc.

Il peut prévoir des obligations en matière d’investissement financier dans l’entreprise, de travail au sein de l’entreprise, de prise de décisions, etc.

Il complète les statuts de l’entreprise, précise les mécanismes mis en place par les associés sur diverses questions et prévient des difficultés internes.

Pourquoi un pacte d’associés ?

Lorsque les relations entre les associés ou dirigeants s’enveniment, suite à des difficultés dans l’entreprise, à de la mésentente sur les objectifs ou sur les directions à prendre pour l’entreprise, la loi ne prévoit pas suffisamment précisément les règles. Ces difficultés peuvent paralyser la société jusqu’à la conduire à la cessation de paiement et à la liquidation. Auquel cas, tous les investissements en temps et en argent des associés sont perdus.

Créer un pacte d’associés est une protection des efforts mis en œuvre par les créateurs et les investisseurs.

Il arrive que les difficultés entre associés ne soient pas résolues amiablement parce qu’il n’y a pas eu, en amont, de validation que chacun avait exactement le même projet en tête. Le travail de rédaction du pacte d’associés aide à s’assurer que chacun a une vision et des objectifs communs pour l’entreprise.

Ce travail permet de construire les solutions adaptées aux changements et difficultés rencontrées, notamment en cas de :

  • changement de vie de l’un des associés, mariage, séparation, divorce, décès,
  • offre de rachat,
  • souhait de départ de l’un des associés,
  • arrivée d’un nouveau partenaire dans l’entreprise, etc.

Construire ensemble un pacte d’associés

Construire ensemble un pacte d’associés au moment où chacun est en mode collaboratif, optimiste et bienveillant, est le moyen d’aboutir ensemble à une vision commune, et de régler par avance des dissensions qui pourraient autrement s’avérer fatales à l’entreprise.

Un travail d’écoute et d’accompagnement est utile pour permettre à chacun des associés d’exprimer sa vision du projet et déterminer les points d’accord et les points à travailler. Évoquer très en amont les possibles difficultés et envisager leurs solutions garantit aux associés de pouvoir se concentrer sur le développement de l’entreprise de manière sereine.

Le pacte d’associés prévoit en effet un plan d’action pour chaque situation.

Cette boîte à outils transforme ainsi les obstacles en opportunités et devient un des éléments de la réussite de l’entreprise.