Conseil et assistance aux clients
Le cabinet Pérussel-Paoli Avocat conseille et assiste les clients dans la négociation de leurs opérations de financement :
- crédits amortissables ou crédits in fine,
- émissions d’emprunts obligataires,
- création de valeurs mobilières : actions de préférence, bons de souscription d’actions (BSA), etc.
Ces modes de financement relèvent à la fois du droit des sociétés et du droit bancaire, et la pratique de ces deux branches du droit permet au cabinet de prendre en charge ces problématiques dans leur globalité.
Le cabinet Pérussel-Paoli Avocat intervient également en cas de contentieux devant les tribunaux.
Des solutions simples, efficaces et pérennes :
- simples : vous comprenez ce que vous faites,
- efficaces : vous obtenez des résultats sécurisés juridiquement,
- pérennes : vous obtenez des solutions qui s’adaptent dans le temps à vos besoins.
Conseil et assistance aux établissements financiers
Le cabinet Pérussel-Paoli Avocat assiste également les établissements dans le suivi de leur contrôle interne et l’établissement de leurs rapports réglementaires, le Rapport Annuel de Contrôle Interne (R.A.C.I.), et dans leurs relations avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.).
Le cabinet Pérussel-Paoli Avocat les accompagne aussi dans leurs déclarations et demandes d’agrément dans le cadre de la création ou de la modification de la société ou de ses dirigeants.
Quels sont les établissements concernés par cette assistance :
- les banques,
- les prestataires de services de paiement,
- les établissements de monnaie électronique.
