Mentions légales

Éditeur

Nathalie PÉRUSSEL-PAOLI
AVOCAT À LA COUR
Siret : 819 115 97300037
Toque : #D1841

Directrice de la publication
Nathalie PÉRUSSEL-PAOLI

Adresse du siège social
1 bis boulevard Berthier
75017 Paris – France
Tél. +33 (0)1 47 43 85 20

Hébergement

Infomaniak
25 rue Eugène-Marziano
1227 Genève – Suisse
Registre du commerce du canton de Genève
CH-660.0.059.996-1
infomaniak.com

Photographies

© Pierre Emmanuel FAIVRE
pe-faivre.com

Conception & réalisation

REGLISS
Agence de Design
11 rue de l’Avé Maria – 75004 Paris
Tél : 01 44 61 30 31 | regliss.com

Loi informatique

Tout utilisateur accédant au présent site internet (perussel-paoli-avocat.fr) accepte, par le seul fait de sa connexion les présentes conditions d’utilisation du Site. Le contenu des présentes conditions d’utilisation est susceptible d’être modifié à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement. Nathalie PÉRUSSEL-PAOLI Avocat veille à garantir aux utilisateurs une accessibilité permanente du présent site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité totale ou partielle du site, pour quelque cause que ce soit. Le Site et l’ensemble des éléments qui le compose (textes, articles, mots-clés, photographies, logos, …) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments de propriété intellectuelle est interdite sans autorisation préalable et expresse de Nathalie PÉRUSSEL-PAOLI Avocat. Les données, informations et publications mises en ligne sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un avis juridique. Nathalie PÉRUSSEL-PAOLI Avocat ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des conséquences dommageables directes et indirectes résultant de l’utilisation des données et informations mises en ligne sur son site. Il en est de même, le cas échéant, des liens et renvois opérés vers des sites tiers, tant en ce qui concerne les conditions d’accès et le contenu des sites tiers.